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Prévenir et gérer les retards de paiement et les impayés

· Conseils

Tous les indépendants ont connu ou auront un jour affaire à un mauvais payeur.

Pour des petites entreprises ou des auto-entrepreneurs, les retards de paiement et les impayés peuvent avoir un impact considérable sur leur santé financière, et même sur leur existence.
Comment se prémunir face à ces problématiques ? Quelles sont les procédures à adopter ?

Vous verrez que les procédures peuvent être longues et complexes.
Le mieux est d'anticiper et d'utiliser les outils adaptés pour ne jamais connaître ce genre de situations.

1- Se prémunir

Afin de prouver l'existence d'un accord entre votre client et vous, il est indispensable d'avoir des documents attestant de cet accord.

  • Avant de débuter une mission, vous devez préparer un devis/contrat et le faire valider par votre client. Chacun de vous en gardera une copie et vous en garderez l'original. Un devis doit comporter certaines mentions obligatoires et être le plus exhaustif possible afin de délimiter au mieux le périmètre de votre mission.

    Pour vous aider, vous pouvez télécharger notre modèle de devis ici.

  • Demandez un acompte. En règle générale, le montant de l'acompte est de 30% du montant total de la prestation. En plus de prouver la bonne foi de votre client, il constitue une preuve de votre accord.

  • Si vous pensez qu'un contrat est indispensable, nous vous conseillons de faire appel à un avocat qui saura vous conseiller au mieux. C'est un investissement mais il peut s'avérer rentable !

  • Nous vous recommandons d'utiliser l'application SPAYCE comme moyen de paiement, et de le préciser dans les modalités de paiement de votre devis.

    SPAYCE vous permet d'être sûr que vos paiements arriveront en temps et en heure. Le client verse l'argent via l'application et le paiement est bloqué jusqu'à la date de fin de mission prédéfinie.

    C'est la méthode la plus efficace pour sécuriser vos paiements.

  • Garder toutes les preuves de votre accord et de vos échanges.

2 - Les délais de paiement

Comme évoqué ci-dessus, nous vous conseillons de définir à l'avance vos délais de paiement. Cela vous permettra de vous prémunir face à l'impayé et d'être totalement transparent avec votre client.

 

 

Attention, le délai ne doit pas dépasser 60 jours après la date d'émission de la facture

 

Pour les paiements en plusieurs fois, définissez les dates de paiement à l'avance et prévoyez d'établir des factures pour chacun des règlements.

Si vous n'avez pas convenu de délai, la loi précise que le règlement est fixé à 30 jours après la date d'exécution de la prestation. Soit, 30 jours après l'émission de la facture.

3 - Relancer le client

Ca y est, le délai est dépassé. Le moment redouté est arrivé. Personne n'aime en arriver là, mais vous avez travaillé et vous devez être payé pour ça. Surtout, ne laissez pas traîner la situation.

  • Commencez d'abord par contactez le client par téléphone. Peut être a t-il eu un souci ou a t-il simplement oublié ? Laissons lui le bénéfice du doute... Les solutions amiables sont les meilleures.

    Attention cependant à ne pas vous laisser endormir par des justifications et du blabla.

  • Faites une première relance par courrier ou email.

  • Aucun réponse ? Aucun effet ?

    Procédez à l'envoi d'une deuxième lettre de relance amiable en recommandé avec accusé de réception, qui fera office d'avertissement.

  • Le client ne veut rien savoir ? Il ne veut toujours pas payer la facture malgré la tentative de recouvrement amiable ?

    Envoyez un courrier de mise en demeure, toujours en recommandé avec accusé de réception, précisant que le règlement devra être procéder dans les 15 jours. A défaut, vous engagerez une procédure judiciaire.

    La lettre de mise en demeure doit contenir certaines mentions obligatoires.

4 - Le recouvrement

La procédure de recouvrement est assez complexe : injonction de payer, référé en provision, assignation de paiement, recouvrement de créance par huissier...

Afin de garantir la meilleur exécution du processus de recouvrement, nous vous conseillons de contacter votre avocat.

En règle générale, une lettre d'avocat adressée à votre client saura faire bouger les choses. Dans le cas contraire, il saura vous aiguiller et vous conseiller au mieux.

Pour tout savoir sur la procédure de recouvrement, n'hésitez pas à consulter cette fiche pratique.

Pour vous faciliter la vie, nous vous proposons de télécharger gratuitement :

  • un modèle de lettre de relance

  • un modèle de lettre de mise en demeure

Afin d'éviter toutes ces procédures, nous vous conseillons d'utiliser l'application SPAYCE. Le paiement est automatique et vous ne subirez plus aucun retard ni impayé. Toutes les infos ici.

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